J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

NOR : JUSC0020590A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2000 :
La composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 19 du décret no 75-770 du 14 août 1975 est modifiée comme suit :
« Membre titulaire :
Mlle Melis (Céline), clerc d'huissier de justice à Pauillac (Gironde), en remplacement de Mlle Houmaire (Isabelle). »